RÈGLEMENT R.V.Q. 2231
Règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec relativement au retrait des lots numéros 5 303 663 et 5 303 664 du cadastre du Québec de la juridiction de la Commission
Avis de motion donné le 7 juillet 2014
En vigueur le 28 août 2014
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de soustraire deux lots à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Plus précisément, les lots numéros 5 303 663 et 5 303 664 du cadastre du Québec, situés à l’intérieur du quadrilatère formé approximativement par la rue privée Sainte-Vincence au nord, le boulevard Henri-Bourassa à l’est, la rue de l’Escalade au sud et la rue du Bienheureux-Jean-XXIII à l’ouest, sont soustraits du territoire assujetti à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe VII.1 du Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec, R.V.Q. 1324, est modifiée par le remplacement de la carte intitulée « Site de la résidence Bon-Pasteur de Charlesbourg des Soeurs du Bon-Pasteur » par celle de l’annexe I du présent règlement.
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
Nouvelle carte du « Site de la résidence Bon-Pasteur de Charlesbourg des Soeurs du Bon-Pasteur »
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement sur la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec afin de soustraire deux lots à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Plus précisément, les lots numéros 5 303 663 et 5 303 664 du cadastre du Québec, situés à l’intérieur du quadrilatère formé approximativement par la rue privée Sainte-Vincence au nord, le boulevard Henri-Bourassa à l’est, la rue de l’Escalade au sud et la rue du Bienheureux-Jean-XXIII à l’ouest, sont soustraits du territoire assujetti à la juridiction de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
